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Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site édité par l’association C.I.E.U.X. dont le siège social est situé au Maison de la vie associative et citoyenne – 8, rue du Général Renault 75011 Paris, au numéro SIREN 842658114 (ci-après, C.I.E.U.X.).

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Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En accédant au Site et/ou en Vous connectant à l’accès « Premium », Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Vous Vous engagez à les respecter.

Ces Conditions Générales d’Utilisation seront susceptibles d’être modifiées ou adaptées librement à tout moment, et une nouvelle version de ces dernières sera alors publiée sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et Vous seront opposables dès cet instant. Il Vous est conseillé de consulter régulièrement la dernière version de ces Conditions Générales d’Utilisation, disponibles en permanence, de les sauvegarder ou de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières de l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de C.I.E.U.X. ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés, sous peine de poursuites judiciaires.

Vous Vous interdisez, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

Vous Vous interdisez également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelque procédé que ce soit.

Contenu

Les informations et contenus que Vous fournissez dans l’espace « premium » ne doivent pas :

• Être faux, imprécis ou frauduleux ;
• Porter atteinte aux droits d’auteurs, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
• Faire de la publicité ou être constitutifs de diffusion d’annonces publicitaires ;
• Porter atteinte aux intérêts et aux droits de tiers ;
• Être diffamatoires, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine (raciale, religieuse ou ethnique), inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorismes ou au suicide ;
• Comporter de contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles ;
• Contenir un programme informatique visant à limiter, endommager, détruire ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
• Violer le secret des correspondances ;
• De façon générale, constituer tout contenu contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Tout message dont le contenu serait contraire à ce qui précède sera effacé. L’auteur dudit message sera sanctionné en fonction de la gravité de son contenu (texte, images, liens hypertextes, etc.)

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur/Membre constate qu’un contenu est manifestement contraire aux présentes stipulations (tel qu’un contenu diffamant, dénigrant, raciste ou portant atteinte à la vie privée ou qu’un lien hypertexte pointe vers un contenu tiers pouvant être considéré comme tel), l’Utilisateur/Membre pourra en informer C.I.E.U.X. par e-mail à l’adresse : contact@cieux;org. L’Utilisateur/Membre précisera les éléments suivants :

• si l’auteur du signalement est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• les informations relatives à l’Utilisateur ou au Membre ayant émis le contenu illicite ;
• la description du contenu litigieux et sa localisation précise ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré ;
• la copie éventuelle de la correspondance adressée à l’auteur du contenu illicite.

C.I.E.U.X., qui exerce en qualité d’hébergeur des contenus, se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite qui lui aura été signalé par un Utilisateur, conformément aux dispositions légales en vigueur et prévues notamment dans la loi pour la confiance numérique du 21 juin 2004.

C.I.E.U.X. rappelle que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende (art. 6. I-4 de la LCEN).

La responsabilité de C.I.E.U.X. ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’exercice de cette faculté de suppression ou de retrait d’un contenu signalé.

Comportement des Membres

Vous devez respecter les règles élémentaires de bonne conduite telles que :

• Être poli et respectueux envers les autres Membres ;
• Respecter les règles relatives au contenu ci-dessus ;
• Les attaques personnelles sont interdites et aucune atteinte à la vie privée d’autrui et des droits des tiers ne sera tolérée.

Cette liste n’est pas exhaustive.

En cas de non-respect de l’une de ces règles, C.I.E.U.X. se réserve le droit de verrouiller un sujet de discussion à tout moment, de modifier, déplacer ou supprimer tout message sans préavis ni justification supplémentaire dans des délais qui dépendront de sa disponibilité ou encore d’exclure le Membre incriminé et d’engager des poursuites à son encontre suivant les lois et règlements en vigueur.

C.I.E.U.X. se réserve la possibilité d’informer Votre fournisseur d’accès et/ou les autorités judiciaires de tout comportement malveillant. L’adresse IP de chaque intervenant est susceptible d’être enregistrée afin d’aider à faire respecter ces conditions et de satisfaire les exigences légales et règlementaires.

En Vous enregistrant sur le site www.cieux.org, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des règles ci-dessus et les accepter dans leur intégralité.

Liens hypertextes

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Données à caractère personnel

Vous êtes informé que Votre inscription sur le Site, telle que notamment pour faire une demande de contact, ou recevoir la newsletter, donne lieu, pour C.I.E.U.X., à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel Vous concernant, dont l’utilisation est soumise à la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://www.cieux;org/privacy-policy

La nature des données collectées, les finalités du traitement, la durée de conservation et Vos droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaissez que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels.

Divers

Dans l’hypothèse où l’un des termes des Conditions Générales d’Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres stipulations resteraient valables.

Les registres informatisés de C.I.E.U.X. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.

Nous vous remercions pour votre intérêt et nous vous souhaitons de passer d’agréables moments sur C.I.E.U.X. !